Cadre réglementaire et documentation de référence

EU n°2019-1383 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et pièces                                                      Instruction n°1693/ARM/DSAé du 11 juillet 2019

FAA 14 CFR 145                                                                                                                                           Instruction n°2322/DEF/DSAé du 11 juillet 2013

TCCA CAR PART 571

CCAC CCAR 145

Public concerné / Délai d'accès / modalités d'accès

Opérateur, technicien et cadre de production en organisme agréé PART 145 / FAR 145 / TCCA / CCAC FRA-EMAR 145

Formation à la demande: temps d'accès possible minimum: 1 mois - maximum: 2 mois

Intra entreprise - Si vous avez peu de personnels à former, on peut vous proposer de l'inter entreprise en vous rattachant à une session planifiée

Taux de satisfaction client (source évaluation stagiaires): Très satisfait: 59% / Satisfait: 41%

Tarif: 1450 euros net de taxe pour la session (formation exonérée de TVA)

850 euros en recyclage (formation exonérée de TVA)

Prérequis

Aucun

Objectifs

durée

Permettre aux acteurs des organismes de maintien de la navigabilité agréés EASA, USA, UK, Canada et Chine de détenir une vision globale et précise des exigences de ces règlementations

Permettre aux acteurs des organismes de maintien de la navigabilité étatique de détenir une vision globale et précise des exigences de cette règlementation

Analyse de cas concrets

Initial

1 jour

Recyclage

0.5 jour

Programme type / méthode

supports

PART 145 Formation initiale

L’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale)

Présentation de l’organisation

·        L’EASA (European Aviation Safety Agency), Agence Européenne de Sécurité Aérienne

Textes émis et principes d’élaboration

Les agences nationales

Structure et missions.

Documents publiés & Modalités de surveillance des organismes agréés.

Le maintien et la gestion de la navigabilité des aéronefs

Principes généraux

·        Etude succincte du Règlement Européen UE n°2019-1383

Maintien et gestion de navigabilité des aéronefs et pièces associées ainsi que la certification des organismes de gestion de navigabilité, de maintenance et de formation, et les licences de personnels de certification

·        Etude succincte de la Partie CAMO

·        Etudes succinctes des Parties 66 et 147 (si formation pour des personnels d’organisme de maintenance Aéronefs)

·        Etude détaillée de la Partie 145 : Organismes de maintenance

·        L’APRS (Autorisation Pour Remise en Service) et les documents libératoires (EASA Forma 1 et équivalents)

·        Annexes si nécessaire:

o   agrément FAA (MAG et supplément MOE chapitre 7)

o   agrément TCCA (MAG et supplément MOE chapitre 8)

o   agrément RBAC (MAG et supplément MOE)

o   agrément CAAC (règlement CCAR 145 et manuel MOM)

o   agrément CAA UK

·        Évaluation des connaissances

PART 145 Formation continue

·        Rappels sur les différentes autorités de l’aviation civile

·        Rappels sur le maintien et la gestion de la navigabilité des aéronefs

Principes généraux

·        Rappels sur le Règlement Européen UE n°2019-1383

Maintien et gestion de navigabilité des aéronefs et pièces associées ainsi que la certification des organismes de gestion de navigabilité, de maintenance et de formation, et les licences de personnels de certification

·        Rappels sur la Partie 145 au travers du Manuel des spécifications d’Organisme d’Entretien de l’entreprise (MOE)

·        Rappels sur l’APRS (Autorisation Pour Remise en Service) et les documents libératoires (EASA Forma 1 et équivalents)

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Powerpoint

Glossaire